Urbanisme

Le Service d’Instruction des Actes d’Urbanisme

Le Service d’Instruction des Actes d’Urbanisme (SIAU) prend en charge l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

Les dossiers sont déposés en mairie et ensuite transmis au service qui vérifie leur complétude (plans et cerfa) ainsi que les règles à respecter suivant les documents d’urbanismes fournis par les communes (PLU, cartes communale…).

Un arrêté de décision est alors préparé et transmis au maire pour validation avant la fin du délai d’instruction.

Si vous avez des doutes sur la réalisation de votre projet, il est possible, avant le dépôt d’un dossier de demander conseil auprès de nos instructeurs.

 

Contact :

Communauté de Communes de la Vallée du Prunelli

Service d’instruction des actes d’urbanisme

Fontanaccia ; Bp 9038 ; 20129 BASTELICACCIA

Tél. : 04.95.29.19.42

Fax : 04.95.10.23.04

Courriel : siau@vallee-prunelli.com